Politique de Confidentialité — Pasele

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pasele Sarl — Rue Didouch Mourad 23, Alger Centre 16000, Algeria

E-mail de contact confidentialité : service@pasele.me

Site internet : https://pasele.me

Pour toute question relative aux données personnelles, à la sécurité du compte ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter Pasele à l’adresse suivante : service@pasele.me

La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs consommateurs de Pasele, ainsi qu’à toute personne utilisant l’application, le site internet, les services de paiement, les demandes de paiement, les paiements par QR code, les paiements auprès de commerçants, les services d’assistance ou toute autre fonctionnalité proposée par Pasele.

Cette Politique s’applique également aux données collectées lorsque l’utilisateur communique avec Pasele, transmet des documents, contacte le service client, effectue une réclamation ou participe à une procédure de vérification, de sécurité, de conformité ou de prévention de la fraude.

Pasele peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, selon l’utilisation du service, le niveau de vérification requis, les obligations légales et les besoins de sécurité.

3.1 Données d’identification : nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pays de résidence, numéro d’identification ou numéro de document officiel, copie ou photo de pièce d’identité, photo du visage ou selfie de vérification, signature, tout autre élément nécessaire à l’identification de l’utilisateur. Ces données peuvent être utilisées pour vérifier l’identité, prévenir l’usurpation d’identité, respecter les obligations légales et empêcher l’utilisation frauduleuse du service.

3.2 Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, langue préférée, pays ou zone d’utilisation, préférences de communication. Ces données sont nécessaires pour créer un compte, sécuriser l’accès, envoyer des notifications importantes, communiquer avec l’utilisateur et traiter les demandes d’assistance.

3.3 Données bancaires et financières : compte bancaire lié, nom de la banque, preuve de compte bancaire, numéro de compte ou IBAN lorsque applicable, nom du titulaire du compte bancaire, historique des opérations, montants envoyés ou reçus, bénéficiaires et expéditeurs, références de paiement, remboursements, frais, limites appliquées, statut des transactions, informations nécessaires au rapprochement bancaire et au traitement des paiements. Pasele peut refuser de traiter une opération lorsque le compte bancaire n’est pas vérifié, lorsque les informations sont incohérentes ou lorsqu’un risque de fraude, de blanchiment, d’abus ou d’utilisation par un tiers est détecté.

3.4 Données KYC, AML et conformité : niveau de vérification de l’utilisateur, résultats des contrôles d’identité, preuve de source des fonds, preuve de revenus ou d’activité, documents justificatifs transmis, alertes internes de risque, résultats de contrôles de sanctions, informations relatives aux personnes politiquement exposées, décisions de conformité, historique des demandes de vérification, informations relatives aux opérations suspectes ou inhabituelles. Pasele peut demander des informations complémentaires à tout moment lorsqu’une opération, un comportement, un compte, un appareil, un bénéficiaire ou une source de fonds présente un risque.

3.5 Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiant de l’appareil, modèle du téléphone, système d’exploitation, version de l’application, langue de l’appareil, date et heure de connexion, tentatives de connexion, identifiants de session, données de localisation approximative, données relatives au réseau, journaux techniques, signaux de sécurité, informations nécessaires à la détection de comportements suspects. Ces données sont utilisées pour protéger les comptes, prévenir la fraude, détecter les accès non autorisés, sécuriser les opérations et maintenir la fiabilité du service.

3.6 Données d’utilisation : fonctionnalités utilisées, demandes de paiement créées, reçues ou payées, paiements par QR code, paiements auprès de commerçants, bénéficiaires sélectionnés, historique des actions dans l’application, préférences de l’utilisateur, statut des demandes et transactions, interactions avec les notifications, parcours de sécurité ou de vérification. Ces données permettent de fournir le service, d’améliorer l’expérience utilisateur, de détecter les erreurs, de prévenir les abus et de sécuriser l’écosystème Pasele.

3.7 Données de support, réclamations et litiges : messages envoyés au service client, documents transmis, captures d’écran, explications fournies par l’utilisateur, réclamations, contestations d’opérations, réponses de Pasele, historique du traitement de la demande, décisions internes relatives à la réclamation. Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes, résoudre les problèmes, traiter les litiges, protéger les droits de l’utilisateur et défendre les droits de Pasele.

Pasele traite les données personnelles pour : créer, vérifier et gérer le compte utilisateur ; fournir les services de paiement, de demande de paiement, de QR paiement, de remboursement et d’historique des opérations ; vérifier l’identité de l’utilisateur ; appliquer les procédures KYC ; prévenir, détecter et enquêter sur la fraude ; prévenir l’usurpation d’identité ; détecter les comptes multiples ou l’utilisation par des tiers ; prévenir les menaces, abus, intimidations ou comportements dangereux ; lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; vérifier les risques liés aux sanctions, aux personnes à risque ou aux activités interdites ; appliquer les limites de paiement, de réception, d’envoi ou d’utilisation ; bloquer, suspendre, limiter ou clôturer un compte lorsque cela est nécessaire ; respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, bancaires et de conformité ; répondre aux demandes des autorités compétentes ; communiquer avec l’utilisateur concernant son compte, ses opérations ou la sécurité ; traiter les réclamations, demandes d’assistance et litiges ; améliorer la sécurité, la fiabilité, la performance et l’expérience utilisateur ; protéger Pasele, ses utilisateurs, ses employés, ses partenaires, ses banques et ses prestataires contre les risques, fraudes et abus.

Selon les cas, Pasele traite les données personnelles sur la base : de l’exécution du service demandé par l’utilisateur ; du respect d’une obligation légale ou réglementaire ; du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ; de la nécessité de protéger la sécurité du service ; de la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ; de la défense des droits et intérêts légitimes de Pasele, de ses utilisateurs et de ses partenaires, lorsque la loi applicable le permet.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut être retiré conformément aux règles applicables. Toutefois, le retrait du consentement peut empêcher Pasele de fournir certains services lorsque les données sont nécessaires à l’identification, au paiement, à la sécurité ou à la conformité.

Certaines données sont obligatoires pour créer et utiliser un compte Pasele, notamment les données d’identité, de contact, de vérification, de compte bancaire, de sécurité et de conformité.

Si l’utilisateur refuse de fournir les informations nécessaires, fournit des informations incomplètes ou ne coopère pas aux vérifications demandées, Pasele peut : refuser l’ouverture du compte ; limiter l’accès à certaines fonctionnalités ; suspendre temporairement le compte ; refuser une opération ; demander des informations complémentaires ; clôturer le compte ; conserver certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, prévenir la fraude ou protéger ses droits.

Pasele peut utiliser des contrôles automatiques et manuels pour évaluer les risques liés au compte, à l’identité de l’utilisateur, au compte bancaire lié, à l’appareil utilisé, à l’adresse IP, aux montants envoyés ou reçus, à la fréquence des opérations, aux bénéficiaires, aux expéditeurs, aux demandes de paiement, aux paiements auprès de commerçants, aux plaintes ou signalements, aux comportements inhabituels, aux risques de fraude, d’abus, de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Ces contrôles peuvent conduire à : une demande d’information supplémentaire ; une vérification renforcée ; une limitation temporaire ; un blocage d’opération ; un refus de transaction ; une suspension du compte ; une clôture du compte ; une déclaration ou communication aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.

Pasele n’est pas tenue de divulguer ses règles internes de détection, de scoring, de sécurité ou de conformité lorsque cette divulgation pourrait compromettre la sécurité du service, une enquête, la prévention de la fraude, les obligations légales ou les relations avec les autorités compétentes.

Pasele peut partager certaines données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire, proportionné et autorisé par la loi applicable. Pasele ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des annonceurs.

8.1 Banques et partenaires de paiement : Pasele peut partager des données avec les banques, établissements financiers, prestataires de services de paiement, processeurs de paiement et partenaires techniques nécessaires à l’exécution, la vérification, la sécurisation ou le traitement des opérations.

8.2 Prestataires KYC, AML et sécurité : Pasele peut partager des données avec des prestataires chargés de vérifier l’identité, contrôler les documents, détecter les faux documents, effectuer des contrôles de sanctions, analyser les risques, prévenir la fraude, sécuriser les comptes et surveiller les opérations suspectes.

8.3 Prestataires techniques : Pasele peut partager des données avec des prestataires d’hébergement, fournisseurs cloud, outils de sécurité, services de notification, services de support client, fournisseurs d’e-mail, services d’analyse technique et autres prestataires nécessaires au fonctionnement de l’application.

8.4 Autorités compétentes : Pasele peut communiquer des données aux autorités compétentes, régulateurs, tribunaux, autorités fiscales, forces de l’ordre, cellules de renseignement financier ou autres organismes autorisés lorsque cela est requis ou permis par la loi.

8.5 Conseils professionnels : Pasele peut partager certaines données avec ses avocats, auditeurs, assureurs, experts, consultants, partenaires de conformité ou prestataires de gestion des litiges lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits, respecter ses obligations ou défendre ses intérêts.

8.6 Commerçants et bénéficiaires : lorsque cela est nécessaire pour exécuter une opération, confirmer un paiement, traiter un remboursement ou résoudre une réclamation, Pasele peut partager certaines informations limitées avec un commerçant, un bénéficiaire ou une autre partie concernée par l’opération.

Certains prestataires techniques, de paiement, de cloud, de sécurité, de communication ou de conformité peuvent être situés en dehors du pays de résidence de l’utilisateur.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un autre pays, Pasele met en place des garanties appropriées selon la loi applicable, notamment : obligations contractuelles, restrictions d’accès, mesures de sécurité, contrôles internes, limitation des données transférées, vérification des prestataires, procédures de confidentialité.

Pasele conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, sauf lorsqu’une durée plus longue est exigée ou autorisée par la loi.

Certaines données peuvent être conservées après la clôture du compte pour : respecter des obligations légales ou réglementaires ; satisfaire à des obligations bancaires, comptables, fiscales ou AML/CFT ; prévenir la fraude ; conserver des preuves ; répondre aux demandes des autorités ; traiter des litiges ; défendre les droits de Pasele ; protéger les utilisateurs et partenaires ; garantir la sécurité du service.

Pasele peut refuser la suppression immédiate de certaines données lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir la fraude, protéger ses droits, protéger les utilisateurs ou répondre à une autorité compétente.

Pasele met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, la modification, la divulgation, la destruction, l’utilisation abusive, la fraude et l’accès par des personnes non autorisées.

Ces mesures peuvent inclure : chiffrement, authentification forte, code PIN mobile, vérification par SMS, vérification biométrique lorsque applicable, limitation des accès internes, journaux d’accès, surveillance des systèmes, détection d’activité suspecte, séparation des environnements, sauvegardes, contrôle des prestataires, formation des équipes, procédures internes de sécurité.

Aucun système n’est totalement sécurisé. L’utilisateur doit également protéger son téléphone, son code PIN, ses identifiants, son compte bancaire, son adresse e-mail et ses moyens d’authentification.

L’utilisateur doit informer immédiatement Pasele en cas de perte de téléphone, vol, suspicion de fraude, accès non autorisé, changement de numéro, piratage, divulgation de code ou activité inconnue sur son compte.

Selon la loi applicable, l’utilisateur peut disposer de droits concernant ses données personnelles, notamment : droit d’accès ; droit de rectification ; droit de mise à jour ; droit d’opposition ; droit de retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; droit de demander la suppression de certaines données lorsque la loi le permet ; droit de demander la limitation de certains traitements lorsque la loi le permet.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Pasele à l’adresse suivante : Pasele Sarl — Rue Didouch Mourad 23, Alger Centre 16000, Algeria. E-mail confidentialité : service@pasele.me.

Pasele peut demander une vérification d’identité avant de traiter toute demande relative aux données personnelles. Pasele peut refuser ou limiter une demande lorsque la loi le permet, notamment si la demande est abusive, répétitive, impossible à satisfaire, ou si les données doivent être conservées pour des raisons légales, réglementaires, AML/CFT, de sécurité, de fraude, de preuve ou de litige.

Lorsqu’un compte est bloqué, limité, suspendu ou clôturé pour des raisons de sécurité, fraude, AML/CFT, sanctions, menace, abus, utilisation interdite ou conformité, Pasele peut conserver les données nécessaires à la justification de cette décision.

Pasele peut ne pas communiquer certains détails internes lorsque leur divulgation pourrait compromettre une enquête, la sécurité du service, les méthodes de détection, la prévention de la fraude, les obligations légales, les relations avec les banques ou partenaires de paiement, ou les communications avec les autorités compétentes.

Lorsque l’utilisateur choisit d’envoyer de l’argent, de demander un paiement ou d’utiliser une fonctionnalité liée au numéro de téléphone, Pasele peut traiter les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire, exécuter l’opération, prévenir la fraude ou confirmer le statut d’un paiement.

Pasele ne doit pas utiliser les contacts de l’utilisateur à des fins non nécessaires au service sans base légale ou consentement approprié. L’utilisateur ne doit pas utiliser Pasele pour envoyer des demandes de paiement abusives, frauduleuses, trompeuses, menaçantes ou non sollicitées.

Pasele peut utiliser des cookies, identifiants techniques, journaux de connexion, outils d’analyse et technologies similaires pour faire fonctionner le site et l’application, sécuriser les comptes, détecter la fraude, maintenir les sessions, mesurer la performance, comprendre les erreurs techniques et améliorer le service.

Lorsque la loi l’exige, Pasele demandera le consentement de l’utilisateur pour certains cookies ou outils non essentiels. L’utilisateur peut gérer certains paramètres liés aux cookies depuis son navigateur ou les paramètres proposés par Pasele, lorsque disponibles.

Pasele peut communiquer avec l’utilisateur par notification dans l’application, SMS, e-mail, téléphone, courrier, message dans le compte utilisateur ou tout autre moyen de communication fourni par l’utilisateur.

Certaines communications sont nécessaires au fonctionnement du service, notamment les messages relatifs à la sécurité, aux opérations, aux vérifications, aux modifications des conditions, aux alertes de fraude ou aux obligations légales. Ces communications ne sont pas considérées comme des communications marketing.

Pasele peut envoyer des communications commerciales, promotionnelles ou informatives lorsque la loi applicable le permet ou lorsque l’utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut se désinscrire des communications marketing selon les modalités indiquées dans chaque message ou dans les paramètres de l’application, lorsque cette option est disponible. Même en cas de désinscription marketing, Pasele peut continuer à envoyer les communications nécessaires au service, à la sécurité, aux opérations, aux obligations légales ou à la gestion du compte.

Les services Pasele sont destinés aux personnes majeures, sauf si Pasele propose expressément une fonctionnalité spécifique pour mineurs avec les autorisations légales nécessaires. Pasele peut refuser, bloquer ou clôturer un compte si elle découvre qu’il a été créé ou utilisé par une personne qui ne remplit pas les conditions d’âge ou d’éligibilité.

Pasele applique une politique stricte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les faux documents, l’usurpation d’identité, l’utilisation par des tiers, les menaces, l’intimidation, le harcèlement, le chantage et tout comportement abusif.

Lorsque de tels comportements sont détectés ou raisonnablement suspectés, Pasele peut : conserver les données nécessaires ; bloquer le compte ; refuser une opération ; suspendre certaines fonctionnalités ; demander des documents supplémentaires ; clôturer le compte ; partager des informations avec les partenaires concernés ; communiquer avec les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou requis par la loi.

Pasele peut modifier la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte des changements légaux, réglementaires, techniques, des nouvelles fonctionnalités, des exigences de sécurité, des obligations de conformité, des demandes des banques ou partenaires de paiement, ou de l’évolution des risques.

L’utilisateur sera informé des modifications importantes par l’application, le site internet, e-mail ou tout autre moyen approprié. Lorsque la loi l’exige, Pasele demandera le consentement de l’utilisateur avant l’application de certaines modifications. La poursuite de l’utilisation de Pasele après l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique vaut acceptation de celle-ci lorsque la loi applicable le permet.

Pour toute question relative à la confidentialité, aux données personnelles, à la sécurité ou à l’exercice des droits, l’utilisateur peut contacter :

Pasele Sarl — Rue Didouch Mourad 23, Alger Centre 16000, Algeria

E-mail confidentialité : service@pasele.me

Site internet : https://pasele.me

La présente Politique de Confidentialité peut être disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version française prévaut, sauf disposition légale impérative contraire ou décision différente expressément indiquée par Pasele.