Légal
Conditions générales d'utilisation.
Les règles applicables à l'utilisation de nos services. Cette page est maintenue par Pasele.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services associés.
2. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.
3. Frais
Les frais applicables (par ex. 1,2 % par transaction pour les particuliers) sont affichés avant chaque opération.
4. Responsabilité
Ce document est un modèle de démonstration et ne constitue pas un conseil juridique.